AccueilLégislation

Législation

Que faire en cas de travaux non déclarés par l’ancien propriétaire ?

fresc.org - mars 16, 2023

Les avantages et risques liés au portage immobilier

fresc.org - novembre 23, 2022

Comment contester un permis de construire ?

fresc.org - novembre 22, 2022

Comment faire une demande de changement de destination ?

fresc.org - novembre 3, 2022

Qu’est-ce-que la taxe d’aménagement ?

fresc.org - octobre 10, 2022

12 3...7 Page 1 sur 7

Tout savoir sur le titre de propriété : Exemple, détails et utilité

Comment faire une demande de changement de destination ?

Dans quel cas s’applique l’indemnité d’occupation d’un locataire ?

L’étude des sols est-elle obligatoire pour vendre son terrain ?