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L’achat ou la vente d’un terrain passe généralement par différentes étapes. Celle qui sert de préalable à l’accord final entre les parties est symbolisée...

Mise en vigueur à partir du 2 janvier 1970, la loi Hoguet est un dispositif qui a pour but de régir l’activité...

Dans beaucoup de circonstances, le locataire peut se retrouver démuni face à des administrations, bailleurs, entreprises ou propriétaires qui font pression sur...

Lorsqu'un propriétaire permet à une personne d'occuper son bien immobilier, un accord est signé à l’aide d’un contrat locatif. Plusieurs règles sont...