Le guide de l’assurance chômage privée : éligibilité, couverture & conditions

A contrario des salariés, les dirigeants d’entreprise n’ont pas accès aux allocations chômage. Pourtant, même eux, ne sont pas à l’abri d’une perte d’emploi. Loyer, prêt, factures d’électricité… Que faire quand on ne perçoit plus aucun revenu mais que des dépenses courantes restent à honorer chaque mois ? Une assurance chômage privée est LA solution pour vous permettre de conserver votre stabilité financière, le temps de retrouver un emploi l’esprit serein. Alors, comment la choisir ?

Qui peut prétendre à une assurance chômage privée ?

Tous les dirigeants d’entreprise peuvent prétendre à une assurance chômage privée même si leur société a été créée en nom personnel. Ces couvertures ont été mises en place pour palier à leur inéligibilité aux allocations chômage dont peuvent profiter (sous conditions) les salariés.

Ainsi, si vous êtes micro-entrepreneur, artisan, commerçant, gérant associé ou majoritaire, PDG, DG ou encore membre du directoire… La souscription à ces formules d’assurance est possible dès le moment où vous pouvez justifier d’au moins 12 mois d’activité.

Assurance chômage privée, est-ce obligatoire ?

Non. Tout dépend de votre patrimoine et de votre situation personnelle. Il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance chômage privée si vous avez les moyens d’assumer vos dépenses quotidiennes sans soutien financier externe. Mais, dans la majorité des cas, la perte d’un emploi pour un dirigeant peut s’avérer dramatique, surtout si l’évènement est totalement imprévu et qu’aucun autre projet professionnel n’est en vue.

Dans quel cas, la couverture d’une assurance chômage privée s’active-t-elle ?

Cela va sans dire, profiter de la couverture d’une assurance chômage privée n’est possible que lorsqu’il s’agit d’une perte d’emploi involontaire. Si vous décidez de quitter la structure ou de clôturer votre activité de vous-même, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.

Voici la liste non exhaustive des cas de figure compris dans un contrat d’assurance chômage privé :

  • Fusion/absorption
  • Liquidation ou redressement judiciaire
  • Dissolution suite à des contraintes économiques
  • Restructuration
  • Révocation du mandat ou mandat non reconduit…

 Quels sont les avantages d’une assurance chômage pour dirigeant ?

Vous l’avez compris, cette formule d’assurance vous permet de conserver un revenu régulier le temps de retrouver un nouveau poste de direction. Avec l’assurance chômage privée par exemple, vous pouvez recevoir une indemnisation comprise entre 50 et 80% de votre revenu précédent. C’est ce que l’on appelle communément dans le secteur des assurances : le revenu compensatoire suite à une perte involontaire d’emploi.

D’autres options peuvent être souscrites si vous en ressentez le besoin comme par exemple : un coaching pour un retour à l’emploi plus rapide et/ou la prise en charge d’une partie de votre prime d’assurance habitation. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur pour faire le point complet sur votre situation et choisir les garanties les plus adaptées.

Notez que, comme pour le versement d’une allocation chômage, un délai de carence de 31 jours est à prévoir entre la date effective de votre perte d’emploi et le paiement de la première indemnités.

Le cas des micro-entrepreneurs

En 2019, le Gouvernement a enfin acté le versement d’une allocation chômage de 800 € par mois aux autoentrepreneurs. Vous retrouverez tout le détail des conditions à remplir ici. Pour les autres dirigeants malheureusement, aucune évolution n’est à prévoir dans l’immédiat.

Comment souscrire à une assurance chômage pour dirigeant ?

La démarche n’est pas complexe et la partie administrative relativement légère. Prenez toutefois le temps auparavant de comparer les offres des différents assureurs, les délais de carence, les options de couverture et les plafonds d’indemnisation.

Une fois votre contrat d’assurance chômage pour dirigeant choisi, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Un extrait Kbis (pour les entrepreneurs)
  • Une preuve de votre revenu imposable
  • Une attestation d’adhésion à une organisation du type MEDEF (optionnelle pour certains contrats d’assurance)

Pouvez-vous être inéligible à une assurance chômage privée ?

Oui, c’est possible. Comme nous vous le précisions en début d’article, vous devez avoir au moins cotisé une année avant la survenue de votre perte d’emploi. Si la cessation de votre activité intervient avant cette date, vous ne pourrez pas être indemnisé. Vous avez donc intérêt à y souscrire le plus rapidement possible, la pandémie de Coronavirus et les licenciements qu’elle a malheureusement entrainé nous aura servi de leçon…

D’autres conditions particulières peuvent s’appliquer en fonction de votre profil. Par exemple, vous ne pourrez pas accéder à une assurance chômage dirigeant si :

  • Vous percevez une pension d’invalidité
  • Vous serez à la retraite à temps plein dans moins de 5 ans
  • Vous n’êtes pas inscrit au RCS (pour les artisans et commerçants)…

Pensez à vérifier toutes ces clauses avant de signer.

Comment est calculée la prime d’assurance chômage privée ?

Il n’existe pas de forfait mensuel fixe, tout dépend de la situation personnelle du dirigeant. Il doit notamment choisir la durée de son indemnisation (12, 18 ou 24 mois) et déterminer le montant de son allocation (soit un pourcentage de son précédent revenu). Suite à ces décisions, l’assureur peut fixer le montant de la cotisation, généralement un pourcentage de l’assiette des garanties.

À noter : les sommes versées aux dirigeants assimilés salariés ne sont pas imposables, elles le sont pour les patrons non salariés.

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