Le titre de propriété, ou « acte de propriété », est un document officiel relatif à la possession d’un bien immobilier par un individu, que cela soit dans le cadre d’un achat, d’une succession ou d’une donation.
Comme pour tout document officiel, l’obtention d’un titre de propriété est régie par un cadre légal. À quoi sert un titre de propriété ? Quelles mentions comporte un acte de propriété ? Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
Dans le domaine immobilier, un titre de propriété constate et justifie le droit de propriété d’une personne sur un bien immobilier : son détenteur peut ainsi justifier sa qualité de propriétaire immobilier (maison, appartement, immeuble, terrain…).
Le titre de propriété est obligatoirement délivré par un notaire dans le cadre d’une vente immobilière. Cet acte notarié est également réalisé dans le cadre d’une succession : on parle alors « d’attestation immobilière à la suite d’une succession ». En l’absence d’acte de vente authentique, il permet alors à la personne qui a hérité d’un bien immobilier de prouver sa qualité de propriétaire dudit bien.
En outre, un acte de propriété est « opposable à tous ». Cette notion juridique signifie qu’une fois que le notaire a publié l’acte de propriété dans la publicité foncière, plus personne ne peut contester la qualité de propriétaire du détenteur du bien immobilier concerné.
Bon à savoir : le titre de propriété est un acte notarié émis et signé par le notaire mais qui est également visé par l’administration fiscale, laquelle y appose ses cachets.
Exemple de titre de propriété
À quoi sert un titre de propriété ?
Un titre de propriété étant un acte notarié officiel, les mentions qui y sont faites sont réglementées. On les retrouve sur tous les actes de propriété immobilière.
Que contient un titre de propriété ?
Les mentions légales contenues dans un titre de propriété sont les suivantes :
- Désignation complète du propriétaire
- Désignation détaillée du bien : description et références cadastrales
- Prix d’achat (en cas de vente)
- Servitudes éventuelles
- Historique et coordonnées des anciens propriétaires
- Conditions de propriété du bien: achat, succession ou donation.
- Désignation du notaire chargé de l’acte : nom et coordonnées de l’étude notariale
- Date
Pourquoi a-t-on besoin d’un titre de propriété ?
Il est très important pour le propriétaire de conserver soigneusement le titre de propriété d’un bien immobilier. Pourquoi cela ? Tout simplement car, en cas de revente du bien, le titre de propriété doit obligatoirement être fourni par le propriétaire pour l’établissement de l’acte de vente (ce qui parait logique !).
Que faire en cas de perte du titre de propriété d’un bien immobilier ?
Dans l’éventualité de la perte, du vol ou de la destruction d’un titre de propriété, le propriétaire immobilier détenteur de l’acte peut en demander une copie au notaire qui l’avait établi. En effet, celui-ci est tenu de conserver l’acte de propriété original, également appelé « la minute » : le notaire en adressera alors une nouvelle copie au propriétaire.
