Parmi les nombreuses surfaces utilisées dans le domaine de l’urbanisme, la surface taxable d’une maison ou d’un appartement (ou « zone imposable ») est celle à laquelle on se réfère, entre autres, pour le calcul de la taxe d’aménagement. Elle ne doit pas être confondue avec la taxe plancher, la surface habitable ou encore l’emprise au sol.
À quoi correspond la surface taxable d’un logement ? Voici quelques explications utiles pour définir et calculer la surface taxable de son logement.
Comment faire pour calculer la surface taxable d’un logement ?
Les règles de calcul pour la surface taxable sont assez claires. Tout d’abord, il convient de préciser les éléments d’habitation pris en compte.
La surface taxable correspond à la somme des surfaces de plancher pour tous les niveaux du logement (hauteur sous plafond de supérieure à 1,80 mètre), déduction faite de certains éléments, notamment les vides et trémies des escaliers ainsi que l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.
Pour avoir une vue plus concrète, voici quelques surfaces d’éléments, en plus de celle de la maison en elle-même, prises en compte pour le calcul de la surface taxable :
- Les garages
- Les caves, locaux techniques et celliers dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre
- Les vérandas (chauffées ou non)
- Tous les combles et sous-sols dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre (non aménageables ou aménageables, non aménagés ou aménagés)
- Les abris de jardin
- Les piscines couvertes avec une hauteur sous couverture supérieure à 1,80 m (toutefois, seul le pourtour du bassin est compté)
- Les surfaces de placards, ainsi que les foyers de cheminée
- Les gaines et conduits de cheminées, même s’ils sont à une hauteur inférieure à 1,80 mètre
Qu’est-ce que la surface taxable d’un logement ?
La surface taxable d’un logement, également appelée surface plancher taxable ou zone imposable, est la prise en compte d’une surface d’une maison selon certains critères. Ainsi, la surface taxable d’une maison est définie par les articles L.331-10 et R.331-10 du Code de l’urbanisme, comme suit :
« Somme des surfaces du plancher de chaque niveau clos et couvert dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre (loi Carrez), calculée à partir du nu intérieur des façades. »
Attention toutefois. De cette « somme de surfaces », il convient de déduire :
- Les surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres qui donnent sur l’extérieur.
- Les vides et des trémies afférentes aux divers escaliers et ascenseurs.
Être propriétaire immobilier, c’est être tenu de respecter certaines obligations administratives et fiscales. Aussi, la surface taxable d’un logement sert-elle de référence pour le calcul de la taxe d’aménagement. Il est donc important de la distinguer des autres surfaces utilisées pour l’urbanisme :
- La surface plancher: elle sert pour les autorisations liées à l’urbanisme.
- La surface habitable: définie par loi Boutin, elle correspond à la surface de plancher construite d’un logement réellement disponible pour les occupants de celui-ci (hors garages, caves, combles non aménagés, etc.).
