Vous prévoyez de construire, d’agrandir ou de rénover votre habitation ? Ce n’est pas une opération anodine. L’administration fiscale est en droit d’appliquer une taxe d’aménagement. Cette taxe est exigible lors de la construction de certains aménagements. On vous dit tout dans cet article.
Définition de la taxe d’aménagement :
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune ou le département (et en Ile-de-France par la région), pour la construction, l’agrandissement ou la rénovation d’un bâtiment soumis à l’obtention préalable d’une autorisation administrative, comme un permis de construire, un permis d’aménager ou une autorisation préalable.
Qui est concerné par la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est exigible lors de la conception d’une surface fermée et couverte d’une superficie supérieure ou égale à 5 m², avec une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m. Cela englobe donc les caves ainsi que les greniers.
Tous les éléments extérieurs non couverts comme les terrasses, les pergolas ou les tonnelles sont exclus de la surface imposable.
Les abris de jardin, même en bois ou métalliques, d’une surface supérieure ou égale à 5 m² sont concernés par le champ d’application de la taxe.
Les piscines, ainsi que les panneaux solaires sont également imposés de façon forfaitaire.
Quel est le montant de la taxe d’aménagement ?
La méthode de calcul est un peu complexe : il faut multiplier la surface imposable de l’aménagement par la valeur annuelle par mètre carré, et ensuite multiplier le résultat obtenu par le taux communal ou intercommunal. Heureusement, le ministère de la cohésion des territoires intègre sur son site un simulateur de la taxe d’aménagement qui permet de calculer le montant de cette taxe, en tenant compte du projet de construction, des spécificités du projet ainsi que de la localisation géographique de la propriété.
Il faut savoir en effet qu’en fonction de la collectivité territoriale, la taxe d’aménagement n’est pas la même. Bien que la valeur annuelle par mètre carré soit fixée par un arrêté, la région Ile-de-France applique, par exemple, une taxe légèrement supérieure au reste de la France.
Pour l’année 2022, les montants de la valeur annuelle par mètre carré de surface imposable sont définis ainsi :
- 929 euros par mètre carré de surface taxable en région Ile-de-France
- 820 euros par mètre carré de surface taxable dans le reste de la France
Les piscines et les panneaux solaires sont imposés de façon forfaitaire. Les valeurs annuelles sont définies à 10 euros par mètre carré pour les panneaux solaires et 200 euros par mètre carré pour les piscines.
