Loyer impayé : procédure d’expulsion du locataire
Vous avez fait parvenir à votre locataire une quittance ou une échéance de loyer, mais celui-ci ne s'est pas acquitté de la somme due...
Terme échu ou terme à échoir : Les modalités de paiement de loyer
Lorsque vous devenez locataire d'un logement, une question vous est posée lors de la rédaction du bail : terme échu ou terme à échoir...
Comment savoir si un logement est conventionné ?
Un logement conventionné est un logement pour lequel son propriétaire ou bailleur a signé une convention encadrant la mise en location de ce dernier....
Les différences entre un logement non conventionné et conventionné
On appelle logement conventionné tout logement pour lequel son propriétaire a signé une convention avec l'état. Cette convention stipule que le propriétaire s'engage à...
Que sont les charges récupérables aussi appelés charges locatives ?
Le propriétaire d'un appartement ou d'un immeuble réalise des dépenses afin d'entretenir le logement et d'assurer le fonctionnement de l'immeuble. Parmi ces dépenses, on...
