Changer l’assurance emprunteur lié à un prêt immobilier en cours de crédit est bel et bien possible. Cette flexibilité est à l’actif du propriétaire puisqu’il résilie son contrat pour un autre avec à la clé des économies substantielles. Elle a été rendue possible par la loi Lemoine du 28 février 2022. Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ? Quelles sont ses conditions et comment procéder ? La réponse dans cet article.
De quoi s’agit-il ?
L’assurance emprunteur est une garantie de remboursement partiel ou total des échéances ou du capital restant dû. Elle intervient en cas d’invalidité permanente, d’incapacité temporaire de travail, de décès de l’assuré, de perte totale et irréversible d’autonomie ou de perte d’emploi.
Une assurance de crédit immobilier permet de bénéficier d’une sécurité financière. Elle offre de ce fait une tranquillité d’esprit au cours de la période de remboursement du prêt.
Changement d’assurance en cours de prêt : à quelles conditions
Le changement de l’assurance emprunteur est soumis à certaines conditions auxquelles vous devez absolument vous conformer. Elles sont claires et couvrent les deux parties. Elles sont d’ordre légal et prennent en compte le contrat de substitution.
Pour commencer, le nouveau contrat doit assurer des couvertures au moins équivalentes à celles du contrat que vous êtes sur le point de résilier. Vous pouvez profiter de cette transition pour optimiser les prises en charge avec des garanties plus efficaces et pour réduire son coût. Hormis cela, l’assuré a la possibilité de faire ce changement dès la signature du contrat ou à n’importe quel moment.
Mais comment procéder ?
Pour changer une assurance emprunteur en cours de crédit, il est d’abord nécessaire de rechercher un contrat alternatif, présentant des garanties au moins similaires, mais à moindre coût. Ensuite, il faut informer formellement la banque de l’intention de modifier la couverture par le biais d’une lettre, de préférence avec accusé de réception.
Après cela, la banque dispose alors de dix jours pour répondre, mais avec la possibilité de s’y opposer par exemple au cas où les garanties des deux contrats ne sont pas équivalentes. En outre, l’institution financière n’a pas le droit de modifier les conditions du crédit ni d’imposer des frais.
Historiquement, de nombreuses institutions bancaires, 56 % d’entre elles, fournissaient des réponses hors délais, incomplètes ou encore incorrectes. Cette façon de procéder visait à gagner du temps et à dépasser la date limite, permettant ainsi de prolonger la garantie d’un an de plus. Mais, avec l’introduction de la Loi Lemoine, cela ne sera qu’un souci du passé. La résiliation n’est plus assujettie à un délai strict, simplifiant ainsi le processus de changement.
Changement de l’assurance emprunteur, un processus assoupli par le législateur
Oui, il est possible de changer d’assurance en cours de crédit. Cependant, la nouvelle assurance doit offrir les mêmes garanties que la précédente. Si cette condition est remplie, vous n’aurez qu’à informer votre banque de votre intention. Rien de compliqué, surtout depuis la mise en vigueur de la loi Lemoine de février 2022.
