Qu’ils soient obligatoires ou présentés à titre d’information, les diagnostics immobiliers ont leur importance pour définir les spécificités et risques du logement concerné. Ils sont surtout très utiles dans le cadre d’une vente.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier est un document permettant d’informer le futur acquéreur ou locataire des spécificités d’un logement dans lequel il s’apprête à entrer. Plusieurs aspects de l’habitation sont évalués dans un diagnostic, plus particulièrement les performances énergétiques.
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire et doit être à jour. Il informe l’acquéreur ou le locataire sur la consommation effective du logement et sur le niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Une note est donnée à chaque habitation pour indiquer si la maison ou l’appartement est énergivore ou non.
D’autres diagnostics immobiliers peuvent être réalisés, surtout dans le cadre d’une vente où l’acquéreur veut connaître toutes les spécificités du logement : risque d’exposition au plomb, amiante, termites, installation intérieure de gaz et d’électricité, installation d’assainissement et informations sur les sols. Tous ces éléments doivent être évalués par un professionnel.
La durée de validité d’un diagnostic
La durée de validité dépend du diagnostic immobilier qui a été réalisé et de la destination du logement. Le diagnostic de performance énergétique doit par exemple être renouvelé tous les 10 ans, peu importe qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Le diagnostic portant sur le risque de termites n’a par contre qu’une durée de validité de six mois alors que les documents portant sur la présence d’amiante ont une durée de validité illimitée, sauf dans certains cas.
- Diagnostic de performance énergétique : à renouveler tous les 10 ans ;
- Constat de risque d’exposition au plomb : moins d’un an en cas de vente, six ans en cas de location ;
- Amiante : illimité, sauf pour les logements dont le diagnostic a été réalisé avant janvier 2013 ;
- Diagnostic termites : 6 mois de validité ;
- Installation intérieure de gaz ou d’électricité : validité de 3 ans ;
- Installation d’assainissement non collectif : validité de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente ;
- Etat des risques et pollutions : doit être daté de moins de 6 mois avant signature.
Doit-on obligatoirement réaliser un diagnostic immobilier ?
Dans le cadre d’une location, les diagnostics immobiliers doivent être présentés à titre d’information mais seul le diagnostic de performance énergétique peut permettre à un locataire de s’en prévaloir à l’encontre du bailleur ou du propriétaire.
Pour une vente, tous les diagnostics immobiliers doivent être réalisés afin que l’acquéreur achète le bien en toute connaissance de cause. En cas de défaut de présentation et si l’acquéreur découvre un problème relatif aux diagnostics, il peut engager la responsabilité du vendeur. L’absence de DPE peut entraîner la nullité de l’acte de vente ou du bail de location.
Il est impératif de faire réaliser les diagnostics immobiliers par des professionnels. Dans le cadre d’un diagnostic de performance énergétique, des aides sont disponibles pour aider à financer le constat par un expert.
