Le diagnostic plomb (CREP) est un passage obligé quand on vend ou met en location un logement ancien. Vous êtes peut-être d’ailleurs déjà tombé sur ce terme en préparant un dossier ou en signant un bail… et vous êtes demandé ce qu’il implique vraiment. Aujourd’hui, nous allons vous guider à travers les obligations légales, les étapes essentielles et les bonnes pratiques à connaître pour tout savoir sur la question du diagnostic plomb dans votre projet immobilier.
Qu’est-ce que le diagnostic plomb (CREP) ?
Le diagnostic plomb (CREP), ou « Constat de Risque d’Exposition au Plomb », est un rapport réalisé dans les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Son objectif est d’identifier la présence de plomb dans les revêtements du logement (peintures, volets, etc.) afin de repérer les risques potentiels pour la santé (risque de saturnisme), notamment pour les enfants.
À savoir : ce diagnostic ne concerne pas les canalisations en plomb.
Ce diagnostic est nécessaire dans deux cas :
- Vente d’un bien immobilier : le vendeur d’un bien ancien doit s’assurer qu’un CREP est réalisé avant toute signature de compromis ou d’acte de vente et doit l’annexer au dossier de diagnostic technique (DDT).
- Location d’un bien immobilier : le bailleur doit inclure le CREP dans le contrat de location lors de la mise en location d’un logement ancien.
Dans les deux cas, c’est à vous en tant que propriétaire d’obtenir un diagnostic par un professionnel certifié et assuré.
Quelle est la validité du diagnostic plomb ?
La durée de validité d’un diagnostic plomb dépend du résultat :
- Absence de plomb ou plomb inférieur au seuil réglementaire (≤ 1 mg/cm²) : le diagnostic reste valable sans limite de durée.
- Présence de plomb (≥ 1 mg/cm²) :
- En cas de vente : le diagnostic doit dater de moins d’un an au moment de la signature.
- En cas de location : le diagnostic plomb doit être daté de moins de six ans au moment de la signature du bail.
Notre conseil : anticipez la réalisation du CREP bien avant la signature du compromis ou du bail pour éviter les retards administratifs.
Présence de plomb : quelles obligations pour les propriétaires ?
Si vous souhaitez vendre votre bien et que le CREP révèle la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à une concentration supérieure au seuil réglementaire, vous avez l’obligation d’informer l’acheteur du contenu du diagnostic (diagnostic à annexer à l’acte de vente). Néanmoins, en tant que vendeur, vous n’avez pas l’obligation de traiter le plomb avant la vente.
À l’inverse, si le diagnostic montre la présence de plomb dans le cadre d’une location de logement, des travaux pour supprimer l’exposition doivent obligatoirement être réalisés avant la mise en location.
Attention : ne pas remettre un CREP valide, le non-respect de travaux obligatoires ou mentionner de fausses informations à l’acheteur ou au locataire peut avoir des conséquences judiciaires sérieuses.
Le diagnostic plomb est un élément légal incontournable quand vous vendez ou louez un bien ancien. Il protège à la fois les occupants et les acteurs de la transaction, tout en vous permettant de répondre aux obligations réglementaires de manière transparente. Respecter ces règles, c’est aussi réduire les risques de litiges à l’avenir.
