La vente d'un bien immobilier n'est pas quelque chose d'anodin puisque des sommes importantes sont en jeu.
On n'achète donc pas une maison comme on achète une télévision ! Comme la procédure peut être longue, il existe notamment un type de contrat qui permet aux deux parties de montrer leur engagement ferme et définitif avant la signature de l'acte.
Celui-ci se nomme le compromis de vente et nous allons vous donner ici les principales informations à connaître à son sujet.
Qu'est-ce qu'un compromis de vente concrètement ?
Il se peut que vous soyez tombé sur l'expression “promesse synallagmatique de vente” en faisant vos propres recherches sur la vente immobilière. Sachez que le compromis de vente désigne exactement la même chose, à savoir un avant-contrat.
En le signant, l'acquéreur et le vendeur s'engagent à conclure la vente comme nous l'avons décrit en introduction.
Et pour que cela soit rendu plus concret, l'acquéreur est en général tenu de verser un dépôt de garantie qui correspond à un certain pourcentage du prix de vente (de 5 à 10%).
Ainsi, si jamais ce dernier renonce à l'achat du bien immobilier pour une raison jugée non recevable (dépassement du délai de rétraction, non-réalisation d'une condition suspensive…), il ne peut pas récupérer cette indemnité.
Par contre, dans le cas où la vente se conclue de façon classique, on va bien sûr déduire cette même indemnité du prix de vente.
Qu'est-ce que doit contenir un compromis de vente ?
Pour qu'un compromis de vente soit jugé valide, il doit d'abord contenir les coordonnées du vendeur et de l'acquéreur. Cela dit, ce sont surtout les informations à propos du bien en question qui importent. C'est-à-dire :
- L'adresse effective du bien immobilier.
- Son origine (nom du précédent propriétaire…).
- Le prix de vente convenu ainsi que les modalités de paiement.
- La description précise du bien, à commencer par sa superficie et ses équipements.
- Les conditions suspensives.
- Etc.
Pour obtenir des informations exhaustives sur le sujet, nous vous recommandons de consulter ce lien. Dans tous les cas, il vaut mieux être accompagné par un professionnel (agent immobilier ou notaire) pour l'élaboration d'un compromis de vente.
Qu'est-ce qui le différencie de la promesse unilatérale de vente ?
Parmi les promesses de vente dans le secteur de l'immobilier, il existe aujourd'hui deux formes principales :
- Le compromis de vente que nous venons de décrire.
- La promesse unilatérale de vente.
Comme son nom le sous-entend, la promesse “unilatérale” ne concerne en théorie qu'une seule partie, en l'occurrence le vendeur. Ce dernier s'engage alors à vous céder le bien immobilier au prix que vous avez convenu. Durant 2 à 3 mois, celui-ci ne pourra pas céder son bien à un autre acheteur sauf si vous concédez à lever votre option.
C'est pourquoi la promesse unilatérale de vente est surtout destinée aux acheteurs qui ne sont pas encore certains de vouloir conclure une vente. Car contrairement au compromis de vente, il ne s'agit pas d'un acte définitif. Cela dit, l'acheteur doit tout de même verser une indemnité d'immobilisation qui est également de l'ordre de 10% du prix de vente avec la promesse unilatérale de vente. C'est pourquoi dans les faits, la différence entre ces deux avant-contrats est plutôt ténue étant donné qu'il y a toujours des pénalités financières en cas de désistement.
