L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Une assurance habitation est un contrat dans lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en cas de dommage (vol ou dégradation) sur son logement. Il est ainsi mieux protégé contre les aléas de la vie. Mais, peut-on faire l’impasse d’un tel contrat ?

Découvrez-en plus sur l’assurance habitation : ce qu’en dit la loi, les assurances proposées ainsi que les garanties proposées.

Qu’est-ce qu’une assurance habitation ?

Une assurance habitation est une assurance qui protège un bien privé. Celle-ci peut aussi couvrir les biens mobiliers, les dommages à la propriété et les dommages aux biens de tiers.

Certaines assurances habitation couvrent également des objets de valeur comme les bijoux. Une assurance habitation est une protection importante et peut s’avérer très utile en cas de dommages ou de vol.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

1.     Pour les propriétaires

Contrairement au locataire, un propriétaire occupant le logement n’est pas dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Néanmoins, si le logement fait partie d’une copropriété, cette dernière peut imposer la souscription à une assurance habitation.

Quant au propriétaire qui met son bien à louer, celui-ci doit veiller à ce que le locataire ait bien souscrit à une assurance habitation.

2.     Pour les locataires

Un locataire est dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Cela est déterminé par l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dit que “sont obligatoires (…) les contrats d’assurance couvrant les dommages à la propriété non résidentielle comprise dans le bail et ceux couvrant les risques locatifs”. La loi est très claire et tout manquement peut entraîner une résiliation de bail.

3.     Pour les locations saisonnières

Un meublé de tourisme que le propriétaire loue de manière saisonnière, n’est pas concerné par l’obligation d’assurance habitation.

Le propriétaire du bien peut toutefois l’assurer ou imposer au locataire de souscrire à une assurance habitation. De plus, le propriétaire a la possibilité d’indiquer les garanties auxquelles son locataire devra souscrire.

Comment souscrire à une assurance habitation ?

Vous pouvez souscrire à une assurance habitation auprès d’un courtier en assurance ou auprès d’un assureur directement, comme mieuxassure.com.

Si vous choisissez une assurance auprès d’un courtier, celui-ci sélectionnera un assureur pour vous et vous recommandera la meilleure offre de marché.

Si vous choisissez d’assurer votre habitation auprès d’un assureur directement, celui-ci étudiera votre situation et vous proposera la garantie qui vous convient.

Quelles garanties peut inclure une assurance habitation ?

Les garanties habitation sont principalement faites pour protéger les habitations contre les pertes financières qui peuvent être causées par des accidents.

L’assurance habitation prévoit habituellement différentes garanties telles que le vandalisme, l’incendie, la vétusté ou encore le vol.

Les garanties les plus courantes incluent :

  • La garantie dommages à la propriété (dommages aux biens et aux installations extérieures) couvrant les dommages causés aux biens et aux installations extérieures, comme les clôtures, les gouttières, les entrées, les murs et la toiture…
  • La garantie destruction des locaux qui permet de rembourser les dépenses engendrées par la destruction totale de votre habitation.
  • La garantie incendie (calculée en fonction de la valeur locative) qui vous assure contre les dommages causés à votre habitation par le feu.
  • La garantie décennale (calculée en fonction de la valeur locative) permettant de rembourser les dépenses engendrées par la dégradation de votre habitation dans les 10 ans suivant sa construction.
  • La garantie responsabilité civile qui couvre les dommages que vous pouvez causer aux tiers et à leurs biens.