L’étude des sols est-elle obligatoire pour vendre son terrain ?

Vous songez à vendre un terrain mais considérez que vous n’êtes pas assez informé sur l’étude de sol.

En effet, l’étude de sol est-elle obligatoire pour un vendre un terrain ?

Et si la réponse tourne à l’affirmative, comment s’y prend-on ? Quels sont les cas de figure ?

Découvrez nos réponses dans cet article.

L’étude de sol est obligatoire depuis le 1er octobre 2020

Ce ne sera pas resté un secret très longtemps car oui, si vous êtes le propriétaire d’un terrain non bâti constructible et que vous ambitionnez de confier sa vente à un promoteur, alors la réalisation d’une étude de sol est recommandée au préalable.

Ceci est dû à une nouvelle obligation, créée par la loi Elan du 23 novembre 2018, entrée en vigueur le 1er octobre 2020.

Pourquoi l’étude de sol est-elle obligatoire ?

Chaque année, le constat est flagrant. Les pouvoirs publics et la Fédération Française de l’Assurance comptent la construction de 25 000 maisons individuelles, sur des terrains argileux.

Lors des périodes de fortes pluies et de sécheresse, ce sol dispose d’une faible résistance.

Sous l’effet de l’eau, ces sols gonflent et se rétractent avec la chaleur du soleil. Le risque de mouvements de terrains s’accroît et peut engendrer des dégâts importants. Citons les fissures dans les fondations et dans les murs par exemple.

De plus, les fondations des maisons individuelles sont plus légères lors de leur construction par opposition à celles des logements collectifs.

L’étude de sol est une étude géotechnique où tout vendeur de terrain dans une zone dont le sol est argileux a pour obligation de sécuriser la construction du futur logement. Elle devra être annexée au compromis de vente ou à l’acte authentique de vente.

Quelles sont les opérations concernées par l’étude de sol ?

Dans un premier temps, vous pouvez penser que l’étude de sol sera obligatoire pour vous, seulement, il existe des exceptions.

Les opérations concernées sont :

L’ensemble des ventes de terrains positionnés sur des zones à risque et dont la construction concerne la construction de maisons individuelles.

Néanmoins, cette étude n’est pas obligatoire dans les situations suivantes :

  • Des extensions prévues à des travaux d’une superficie inférieure à 20 mètres carré,
  • Les travaux qui ne portent ni sur les fondations de la maison, ni sur le système d’écoulement des eaux.

Quelles sont les étapes de l’étude de sol ?

L’étude de sol requiert les compétences d’un cabinet d’étude en géotechnique.

Elle comporte 4 étapes :

  1. Passer en revues les cartes géologiques et les dossiers de chantiers, précédemment réalisés.
  2. Analyser le sol du terrain et le creuser en utilisant une tarière.
  3. User d’un pénétromètre pour mesurer le niveau de résistance du sol.
  4. Analyser les échantillons récoltés et déterminer la teneur en argile et en eau du sol.

Combien coûte et dure une étude de sol ?

Aucun prix fixe n’est déterminé mais la fourchette de prix se situe entre 800 et 2000 euros.

Enfin, la durée de validité est de 30 ans et l’étude du sol reste à la charge du vendeur.