Si vous êtes propriétaire et que vous avez pour projet de vendre ou de modifier l’état de vos propriétés foncières, alors il convient de bien saisir l’enjeu d’un document d’arpentage. Il est possible que vous ayez besoin de celui-ci dans le cadre d’une modification des limites d’un terrain, par exemple. Souvent confondu avec le plan de bornage, le document d’arpentage a cependant ses propres spécificités.
À quoi sert exactement un document d’arpentage ? Qu’est-ce qui le différencie du plan de bornage ? Voici quelques éléments de réponse !
Qu’est-ce qu’un document d’arpentage ?
Une opération d’arpentage consiste à mesurer la superficie d’un terrain. Celle-ci intervient en cas de modification des limites d’une parcelle de terrain : le document d’arpentage permet d’établir les limites d’une parcelle cadastrale en cas de division, de réunion, ou de modification parcellaire.
Par exemple, si vous projetez de ne vendre qu’une partie d’une parcelle de votre terrain, ou si vous héritez d’un terrain en état d’indivision, il vous faudra la morceler puis consigner les nouvelles limites du terrain dans le document d’arpentage. L’opération d’arpentage est obligatoirement effectuée par un géomètre-expert.
➡️ Le document d’arpentage vise plusieurs objectifs :
- Identifier les nouvelles parcelles issues de la division d’un terrain ;
- Permettre d’affecter un numéro cadastral particulier dans tout acte soumis à publicité foncière ;
- Tenir le plan cadastral national à jour.
Bon à savoir : dans les documents officiels, le document d’arpentage est appelé « Document Modificatif du Parcellaire Cadastral » (DMPC).
Document d’arpentage et plan de bornage : quelles différences ?
Ces deux opérations sont réalisées par un géomètre-expert. Ce dernier est le plus souvent en charge des opérations suivantes :
- Le document d’arpentage –> formalise la division foncière d’une propriété et permet la mise à jour du plan cadastral ;
- Le plan de bornage –> consiste à matérialiser les limites d’une parcelle de terrain ;
- Le levé topographique –> consiste à mesurer le terrain, ainsi que sa planimétrie et son altimétrie.
Bon à savoir : en règle générale le bornage précède l’arpentage, mais ce n’est pas toujours le cas.
➡️ Même si elles partagent des objectifs similaires, les opérations de bornage et d’arpentage sont tout de même différentes :
- L’opération de bornage n’est pas obligatoire et sert des objectifs personnels –> le bornage permet d’obtenir une délimitation matérielle du terrain visible, par son propriétaire d’une part, et par le propriétaire limitrophe d’autre part. Des bornes physiques sont ainsi installées au sol, aux limites de la parcelle, permettant ainsi aux voisins des terrains contigus de constater matériellement la fin de leur propre terrain ;
- L’opération d’arpentage est formelle et obligatoire dès lors qu’un propriétaire foncier souhaite modifier les limites d’un terrain en le divisant –> le document d’arpentage formalise le découpage d’une parcelle grâce à son enregistrement auprès du cadastre.
Bon à savoir : l’établissement d’un document d’arpentage est à la charge du demandeur et est obligatoirement confié à un géomètre-expert agréé par l’administration.
