Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document clé pour évaluer la consommation d'énergie et l'impact environnemental d'un logement.
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour rendre ce diagnostic plus fiable et plus lisible.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau DPE, ses enjeux et ses conséquences pour les propriétaires et les acheteurs.
Objectifs et fonctionnement du DPE avant la réforme
Les objectifs du DPE
Créé en 2006, le DPE avait pour but d'informer les futurs locataires ou acheteurs sur la performance énergétique d'un logement. Il permettait d'estimer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier.
Le DPE attribuait une étiquette énergie allant de A (très performant) à G (très peu performant), ainsi qu'une étiquette climat indiquant l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
Les limites de l'ancien DPE
Avant la réforme, le DPE pouvait être réalisé selon deux méthodes : la méthode "sur facture" basée sur les consommations réelles des occupants, ou la méthode "3CL" basée sur les caractéristiques du logement.
Cette double méthode rendait les résultats peu fiables et difficilement comparables entre les logements. De plus, en l'absence de factures, il était possible d'établir un "DPE vierge" ne comportant aucune information sur la performance énergétique.
Focus sur la nouvelle méthode de calcul unifiée et ses avantages
Une méthode unique basée sur les caractéristiques du logement
Depuis le 1er juillet 2021, le calcul du DPE se base uniquement sur les caractéristiques techniques du logement (isolation, système de chauffage, etc.) et non plus sur les factures énergétiques.
Cette méthode unique, appelée "3CL-2021", permet d'obtenir des résultats plus fiables et comparables entre les logements, quels que soient les comportements des occupants.
La fin des "DPE vierges"
Avec la nouvelle réglementation, il n'est plus possible d'établir un "DPE vierge" en l'absence de factures. Les diagnostiqueurs doivent obligatoirement renseigner les caractéristiques techniques du logement pour établir le DPE.
Cette mesure vise à garantir une information minimale aux futurs occupants sur la performance énergétique du bien.
Une nouvelle étiquette unique
Le nouveau DPE fusionne les deux étiquettes "énergie" et "climat" en une seule étiquette allant de A à G. Cette étiquette unique prend en compte à la fois la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.
Ce format plus synthétique permet une lecture plus facile et directe de la performance énergétique et environnementale du logement.
| Classe | Consommation d'énergie primaire | Emissions de gaz à effet de serre |
|---|---|---|
| A | ≤ 70 kWh/m².an | ≤ 6 kg CO2/m².an |
| B | 71 à 110 kWh/m².an | 7 à 11 kg CO2/m².an |
| C | 111 à 180 kWh/m².an | 12 à 30 kg CO2/m².an |
| D | 181 à 250 kWh/m².an | 31 à 50 kg CO2/m².an |
| E | 251 à 330 kWh/m².an | 51 à 70 kg CO2/m².an |
| F | 331 à 420 kWh/m².an | 71 à 100 kg CO2/m².an |
| G | > 420 kWh/m².an | > 100 kg CO2/m².an |
L'opposabilité du DPE et ses implications juridiques pour les propriétaires
Le DPE devient opposable
Avec la réforme, le DPE devient juridiquement opposable. Cela signifie que les acquéreurs ou locataires peuvent se retourner contre le propriétaire si les informations du DPE s'avèrent inexactes.
Les propriétaires ont donc tout intérêt à fournir un DPE le plus fiable possible, sous peine de s'exposer à des sanctions.
Des sanctions graduelles en cas de non-respect
En cas de DPE erroné ou de non-réalisation du diagnostic, les propriétaires s'exposent à des sanctions allant de l'amende administrative à l'interdiction de vente ou de location du bien.
Voici les principales sanctions encourues :
- Amende administrative de 1 500 à 3 000 € pour absence de réalisation ou de transmission du DPE
- Amende administrative de 1 500 à 3 000 € pour un DPE non conforme
- Interdiction des ventes de passoires thermiques (logements classés F ou G) à partir de 2025
- Interdiction progressive de la location des passoires thermiques entre 2025 et 2034
La durée de validité du DPE
Depuis le 1er juillet 2021, comme l'indique le site Expertimo, la durée de validité d'un DPE est réduite à 10 ans au lieu de 15 ans auparavant.
Pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, la durée de validité dépend de la date d'établissement du diagnostic :
| Date du DPE | Durée de validité |
|---|---|
| Avant le 1er janvier 2013 | Jusqu'au 31 décembre 2022 |
| Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 | 10 ans à compter de la date d'établissement |
| Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 | Jusqu'au 31 décembre 2024 |
Les erreurs de calcul survenues après la réforme et les mesures correctives
Des anomalies dans la méthode 3CL-2021
Peu après l'entrée en vigueur de la réforme, des erreurs ont été détectées dans la méthode de calcul 3CL-2021. Ces anomalies ont conduit à une surestimation de la consommation énergétique de certains logements, notamment ceux construits avant 1975.
De nombreux logements se sont ainsi retrouvés classés à tort en F ou G, avec des conséquences importantes pour leurs propriétaires (risque d'interdiction de vente ou de location).
Un arrêté correctif pour rectifier les erreurs
Face à ces dysfonctionnements, un arrêté correctif a été publié le 8 octobre 2021 pour modifier les paramètres de la méthode de calcul. Cette correction permet de réévaluer les DPE erronés et de les reclasser dans la bonne catégorie.
Les diagnostiqueurs ont l'obligation de refaire gratuitement les DPE fautifs réalisés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021. Pour les DPE réalisés en octobre 2021, seuls ceux classant le bien en F ou G doivent être refaits.
Les démarches à suivre pour les propriétaires concernés
Si votre logement a fait l'objet d'un DPE erroné, vous serez contacté par le diagnostiqueur pour convenir d'un nouveau rendez-vous. Le nouveau DPE rectifié vous sera transmis gratuitement.
Si vous n'avez pas de nouvelles de votre diagnostiqueur, n'hésitez pas à le contacter pour vérifier si votre DPE est concerné par les erreurs et doit être refait.
