Comment assurer un logement en colocation ?

Vous avez décidé de vous installer en colocation pour partager les frais liés à la location. Toutefois, tout locataire doit obligatoirement s’assurer pour les dégâts qu’il peut causer dans le logement et pour les accidents. Lorsqu’il y a plusieurs locataires et plusieurs baux, comment est-il possible de s’assurer et qui doit payer ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès du propriétaire et auprès de l’assureur ?

Déterminer qui s’assure

Tous les colocataires ne sont pas obligés de s’assurer individuellement. En effet, il suffit d’un seul locataire assuré pour les risques locatifs pour couvrir toute la colocation. Théoriquement, l’obligation d’assurance est respectée donc le propriétaire ne peut pas se retourner contre vous.

Toutefois, s’il arrive quelque chose au logement, que ce soit un incendie ou une inondation, la responsabilité de tous les colocataires est engagée. L’assurance appliquera alors une franchise qui sera calculée en fonction de la contribution au loyer de chaque colocataire. En pratique, il est donc préférable que chaque colocataire prenne sa propre assurance pour bénéficier d’une responsabilité civile individuelle.

La souscription du contrat d’assurance

Pour souscrire à une assurance, deux situations sont possibles en fonction du bail de location.

Si les colocataires sont tous inscrits sur le même bail, un seul contrat d’assurance habitation suffit pour couvrir l’ensemble de la colocation. L’assurance veillera à inscrire le nom de chaque colocataire noir sur blanc sur le contrat. Dans le bail, il est possible d’ajouter une clause qui oblige le propriétaire à souscrire à un contrat d’assurance pour le compte de ses locataires. Ce dernier devra alors effectuer une régulation du loyer pour couvrir les frais de la prime d’assurance. Sachez que de plus en plus d’assureurs proposent des contrats spécifiques pour les colocataires. Cependant, ils sont souvent réservés aux étudiants ou aux jeunes adultes qui démarrent dans la vie active. Les tarifs sont relativement abordables.

S’il y a plusieurs baux, chaque colocataire doit faire l’effort de s’assurer individuellement à son propre nom. Il est donc possible que plusieurs compagnies d’assurance soient mobilisées. Il est toutefois recommandé de tous choisir le même assureur pour éviter les litiges en cas d’incident qui peuvent ralentir le remboursement des dégâts, pour se faire, vous devrez changer d’assurance habitation.

Sachez qu’il n’y a qu’une seule garantie qui est obligatoire : les risques collectifs. Elle couvre essentiellement les dégâts qui peuvent être causés par un colocataire à l’immeuble. Elle n’inclut pas les dommages causés aux voisins, par exemple à cause d’un dégât des eau, et ceux qui concernent les biens du colocataire. Une assurance multirisques habitation est donc à privilégier pour protéger les tiers et ses propres biens.

Si un colocataire décide de quitter le logement ou qu’un autre arrive, il est important de faire un avenant au contrat de location. S’il n’y a qu’un seul bail, l’assurance doit être prévenue le plus rapidement possible pour ajouter un avenant avec le nom du nouveau colocataire.

Donner l’attestation d’assurance

Chaque année, la colocation a l’obligation d’envoyer l’attestation d’assurance au propriétaire. Si elle ne le fait pas, le propriétaire a le droit d’envoyer une mise en demeure à chaque colocataire en leur sommant de lui transmettre l’attestation le plus rapidement possible.

Si les démarches n’ont toujours pas été faites au bout d’un mois, le propriétaire a le droit d’arrêter le bail et d’entamer une procédure d’expulsion. Il peut éventuellement souscrire lui-même une assurance pour le compte de ses locataires. Toutefois, la loi l’autorise à ajouter une majoration de 10 % maximum au montant du loyer pour couvrir les frais engagés au nom des colocataires.

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