Que peut-on construire sans déclarer de travaux ?

La loi exige de déclarer certains projets de construction ou de travaux d’aménagement avant d’obtenir l’autorisation d’entreprendre, si les conditions sont réunies. Il faut alors bien faire la différence entre le permis de construire, qui se destine aux constructions neuves et aux chantiers d’une certaine envergure, et la déclaration de travaux, qui concerne les constructions existantes ainsi que les travaux de moindre importance.

Dans le cadre de ce deuxième cas de figure, il existe certaines situations pour lesquelles il n’est pas obligatoire de demander l’accord à la mairie en déclarant les travaux.

Une petite piscine

La construction d’une piscine de taille modérée ne nécessite aucune déclaration de travaux, à partir du moment où sa superficie totale n’excède pas 10 m². Au-delà de cette surface, une déclaration préalable de travaux sera exigée.

Un abri de jardin

Pour construire un abri de jardin ou un cabanon sans avoir à demander d’accord de la part de la mairie, il faut s’assurer que la surface de l’espace de remise est inférieure à 5 m². Seconde condition, la hauteur de la construction doit rester sous les 12 m de hauteur.

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Une véranda

Solution prisée lorsqu’il s’agit d’extension d’une maison, la construction d’une véranda ne nécessite pas de déclaration de travaux lorsque l’espace est inférieur à 5 m².

Une dépendance hors de la maison

Autre solution d’extension de l’espace de vie, non rattaché à une maison cette fois, la construction d’une petite dépendance n’est pas obligatoirement soumise à une déclaration de travaux. Comme pour l’abri de jardin ou la véranda, limiter la surface de la dépendance à moins de 5 m² dispense de toute demande d’autorisation. Attention toutefois, un permis de construire peut être exigé pour tout projet supérieur à 20 m².

Une terrasse

L’installation d’une terrasse peut se faire en toute liberté et sans limitation de surface, à condition qu’elle ne soit pas établie à plus de 60 cm au-dessus du sol.

Une clôture

La mise en place d’une clôture pour délimiter l’espace d’un terrain peut se faire sans déclaration, seulement si la mairie du lieu de résidence n’a pas mis en place de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il convient donc à chacun de se renseigner sur le sujet au préalable.

Un muret

Cette même condition s’applique à la construction d’un muret, et cela même s’il est situé à l’intérieur même d’un jardin.

Les panneaux solaires

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La loi autorise l’installation de panneaux solaires dans un jardin en toute liberté si leur hauteur n’excède pas 1,80 m. Cependant, concernant la mise en place d’équipements de ce genre sur un toit, une autorisation est nécessaire. Il faut donc déclarer le projet dans une telle situation.

Un poulailler

La construction d’un poulailler dans un jardin peut se faire sans déclaration, dans le cas où sa surface n’excède pas 5 m². Au-delà, un permis de construire peut même être exigé suivant les dimensions de la construction envisagée.