Lorsque vous devenez locataire d’un logement, une question vous est posée lors de la rédaction du bail : terme échu ou terme à échoir ? La réponse va déterminer les modalités de paiement de loyer. En fait, cette question n’est pas forcément posée du fait que l’une des options est plus intéressante que l’autre. Explications.
Contrat de bail
Le contrat de bail qui lie le propriétaire et le locataire définit le montant du loyer, la date de règlement et les conditions de règlements. Le locataire doit toujours s’acquitter du montant du loyer au jour fixé dans le contrat. C’est le propriétaire qui fixe seul le montant et la date de règlement. Le paiement du loyer est périodique. La plupart du temps, il est mensuel, mais il existe également des contrats où le loyer est versé chaque trimestre. Le loyer est payable à terme échu, ou à terme à échoir.
- Paiement à terme échu : le locataire paye le loyer et les charges locatives pour le mois qui vient de s’écouler. La date de règlement est souvent située en fin de mois.
Si le bail stipule que la date de règlement est le 25 du mois, alors le loyer payé le 25 novembre correspond à la période du 26 octobre au 25 novembre. - Paiement à terme à échoir : le locataire paye le loyer et les charges locatives pour le mois à venir. La date de règlement est souvent située en début de mois.
Si le bail stipule que la date de règlement est le 8 du mois, alors le loyer payé le 8 novembre correspond à la période du 8 novembre au 7 décembre.
Différence entre terme échu et terme à échoir
Théoriquement, les deux méthodes de paiement semblent similaires à la seule différence que les versements soient décalés. Cet effet de trésorerie pousse néanmoins les propriétaires à choisir le paiement du loyer en terme à échoir. Il est bien plus utilisé car il apporte une garantie supplémentaire pour le bailleur.
Comme le locataire règle en avance le loyer, cela permet au propriétaire d’encaisser un premier loyer en plus du dépôt de garantie à l’entrée des lieux. Le propriétaire peut ainsi s’assurer de la solvabilité du locataire et sécuriser le contrat de location.
Lorsque l’on arrive en fin de bail, le paiement en terme à échoir permet de marquer la séparation entre le paiement du dernier mois et l’état des lieux. Lorsque le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie au locataire, il encaisse le dernier loyer. Cela permet d’amortir le dépôt de garantie et de minimiser les risques d’impayés du dernier mois que peut provoquer le paiement du loyer en terme échu.
De plus, cela offre la possibilité au propriétaire d’encaisser plusieurs loyers en avance. Bien que la majorité des contrats de location prévoie des échéances mensuelles, il est possible de modifier cette fréquence. Mais surtout, il est possible de maintenir le paiement du loyer mensuel tout en insérant une clause d’exception dans le contrat. Cette clause permettra par exemple au propriétaire de réclamer 6 mois de loyer en avance lors de l’état des lieux.
