Un logement conventionné est un logement pour lequel son propriétaire ou bailleur a signé une convention encadrant la mise en location de ce dernier. Contre des aides ou des avantages fiscaux, le propriétaire s’engage à louer son logement à des personnes dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond. Il s’engage également à ne pas dépasser des plafonds de loyer prédéfini, afin de rendre le logement accessible à des budgets modestes. Comment savoir si un logement est conventionné ?
Le logement conventionné
Le propriétaire peut signer une convention sur un logement qu’il met en location, si celui-ci répond à certains critères. Lorsque c’est le cas, deux possibilités s’offrent à lui : signer une convention APL ou signer une convention Anah.
Convention APL
Un logement est conventionné APL lorsque le propriétaire a signé une convention avec l’Etat plus précisément le préfet du département. On l’appelle également logement conventionné CAF. L’Etat prend en charge une partie du loyer et la reverse au propriétaire.
Convention Anah
Un logement est conventionné Anah lorsque le propriétaire a signé une convention avec L’agence nationale de l’habitat. C’est la convention la plus courante, car elle propose des avantages plus intéressants pour le propriétaire dans de nombreux contextes.
Les conventions Anah se différencient tout d’abord par le niveau de loyer appliqué : loyer intermédiaire, loyer social ou très social et logement loué spécifiquement à des personnes défavorisées ou nécessitant d’une solution locative de transition.
Comment savoir si un logement est conventionné ?
Lors de la signature d’un contrat de bail, la convention n’est pas forcément évoquée à l’oral. Pour savoir si un logement est conventionné, il suffit de poser la question au propriétaire, ou à l’organisme en charge de la location. Pour confirmer l’information, il est possible de vérifier que la convention est bien présente sur le bail. Celle-ci y figure systématiquement.
Convention et aides au logement
En réalité, le fait qu’un logement soit conventionné ou non n’influence pas votre éligibilité aux aides au logement. Ce sont plutôt vos ressources qui détermineront si vous pouvez les obtenir. Celle-ci propose 3 aides au logements distinctes et non cumulables.
- APL : elle est attribuée aux locataires, sous-locataires ou colocataires d’un logement neuf ou ancien conventionné. La plupart des HLM, des résidences universitaires et des foyers d’hébergement sont éligibles aux APL.
- ALS : elle est attribuée aux locataires, sous-locataires ou colocataires d’un logement neuf ou ancien non conventionné. C’est l’aide vers laquelle on se tourne lorsqu’on ne peut pas obtenir les APL.
- ALF : C’est une aide plus spécifique concernant les personnes ne pouvant être éligibles aux APL et aux ALS. Pour l’obtenir, il faut remplir certains critères familiaux.
La méthode de calcul est la même pour les APL, les ALS et les ALF. Dans toutes les situations, lorsqu’un locataire a des revenus modestes, il bénéficiera d’une de ces 3 allocations logement. Ainsi, les seules différences entre un logement conventionné et un logement non conventionné pour le locataire se situent au niveau des démarches administratives et des conditions d’attribution relatives au contexte social ou familial.
