Vous êtes à la recherche d’un bien à louer ou à mettre en location ? Le logement conventionné fait partie des solutions qui permettent de bénéficier d’un bien en location, tout en signant une convention avec l’État. En concluant ce contrat, le propriétaire prend l’engagement de ne pas dépasser un loyer maximum et l’État s’engage à la prise en charge d’une certaine partie de loyer avec les allocations personnalisées pour le logement.
Qu’est-ce qu’un logement conventionné ?
D’après son nom, il s’agit d’un logement qui doit faire l’objet d’une convention signée entre le propriétaire et l’État. Par le terme État, on parle de l’Agence Nationale pour l’Habitat connu sous le signe ANAH. Comme il a été énoncé auparavant, le principe reste simple, car le propriétaire n’aura qu’à ne pas dépasser le montant de loyer pour jouir d’une aide au logement venant de l’État. D’une manière générale, l’aide se traduit comme une subvention pour la rénovation de l’habitat ou en tant que réduction fiscale. Concernant la réduction fiscale, plus le montant est bas, plus elle sera conséquente. Cette convention est signée sur une durée limitée, généralement comprise entre 6 à 9 ans.
Quels sont les différents types de logements conventionnés ?
Quand on observe le marché des biens immobiliers mis en location, on peut s’apercevoir de deux types de logements conventionnés. Ce sont généralement, les logements conventionnés appelés APL et ceux nommés ANAH. Il faut préciser que chacun d’entre eux possède sa propre spécificité.
Les logements conventionnés APL
Un logement conventionné APL porte aussi le nom de logement conventionné CAF. Ce type de logement est issu d’une convention signée entre le propriétaire du bien et le préfet du département auquel il se trouve. Le propriétaire comme dans le cas de tous logements conventionnés s’engage à faire louer son bien à un public cible suivant un plafond de loyer précis. La forme du contrat reste la même puisqu’elle oblige le propriétaire à louer son bien sous certaines conditions. Par contre, l’État prend en charge une partie du loyer que doit payer le locataire à travers l’APL ou aide personnalisée au logement. Cette aide est une forme de garantie pour le paiement des loyers auprès du propriétaire.
Les logements conventionnés ANAH
Le logement conventionné ANAH est un bien qui nait de la signature d’une convention entre le propriétaire et l’Agence Nationale de l’Habitat. Le premier objectif de la convention ANAH est d’offrir la réduction des impôts sur le revenu foncier du propriétaire. Toutefois, le montant à réduire varie toujours en fonction du niveau de ressources et la vulnérabilité des locataires accueillit.
Pour un montant de loyer dit intermédiaire, la déduction s’étend de 15 à 30 %, quant à un loyer social, elle atteint 50 à 70 % seulement si le bien se localise dans une zone tendue. Le plus intéressant, c’est la déduction de 85 % obtenue quand on va confier la gestion locative à une association ou un organisme agréé.
Quels avantages peut-on tirer de la mise en convention d’un logement ?
Comme énoncé ci-dessus, le fait de mettre son logement en convention APL ou ANAH offre de nombreux avantages pour le propriétaire du bien. En effet, les conventions signées ANAH permettent de percevoir une réduction d’impôt assez importante pour le propriétaire. Mais, la réduction dépend entièrement des différents revenus de la personne accueillie comme locataire dans le logement.
D’un autre côté, on a pu étudier que les conventions APL constituent un moyen fiable pour le propriétaire afin de s’assurer du paiement des loyers mensuels venant des locataires. Ces derniers peuvent recevoir en contrepartie une aide personnalisée au logement uniquement s’ils portent le statut de locataire. Cependant, cette aide personnalisée ne permet pas d’éviter les situations d’impayés ou de retard sur le versement des loyers, mais offre une technique pour les anticiper. Bien que ce soient des avantages pour le propriétaire, ils sont strictement soumis à des règles spécifiques, surtout au niveau du plafond du loyer à appliquer pour les locataires en APL.
