Comment se passe une division parcellaire ?

La division de parcelle est une pratique de plus en plus courante en France : il s’agit d’une opération immobilière consistant à diviser une parcelle en plusieurs portions en vue d’une vente partielle ou totale, ou alors pour réaliser plusieurs constructions sur un terrain. Il s’agit ici d’une pratique très encadrée et dont les démarches sont relativement simples.

Mais quelles étapes faut-il suivre pour réaliser une division parcellaire ?
Combien ça coûte et quels sont les délais ?

C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.

Qu’est-ce qu’une division parcellaire ?

La division parcellaire consiste à la séparation d’une parcelle en plusieurs unités. Cette opération peut intervenir lors de deux cas de figure :

  • Premier cas : si un terrain est trop grand, il peut être difficile à vendre. Une solution sera donc de le diviser en plusieurs portions, moins onéreuses à l’achat pour les futurs acquéreurs.
  • Deuxième cas : le propriétaire souhaite vendre une partie de son terrain car il ne l’utilise pas. La division de parcelle lui permettra alors de conserver celle qu’il utilise et de céder les autres parcelles inutilisées.
    L’intérêt financier est réel dans un cas comme dans l’autre. De plus, depuis 2014, la loi favorise les divisions de parcelles, afin de diminuer la pénurie de logements.

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Quelles sont les étapes d’une division parcellaire ?

Pour réaliser une division de parcelles, il existe une procédure à respecter.

Étape 1 : vérification du projet

Au préalable, il convient de s’assurer que la parcelle est bien divisible et constructible. Pour cela, elle doit mesurer au moins 300 m2, et respecter toutes les règles d’urbanisme en matière de plan local d’urbanisme et d’occupation des sols etc.
Il vous faudra consulter le plan d’urbanisme local (PLU) disponible auprès de votre mairie et demander un certificat d’urbanisme (gratuit).

Aussi, si votre terrain est situé dans un lotissement, il faudra vérifier que le cahier des charges ne s’oppose pas à votre projet.

Étape 2 : bornage et autorisations

L’intervention d’un géomètre s’avérera nécessaire pour effectuer le bornage afin de délimiter les parcelles. C’est lui qui établira ainsi les plans des futures parcelles où figureront les différents réseaux et chemins d’accès.
Pour effectuer cette opération, il vous faudra débourser environ entre 1000 et 1300 € en fonction de la taille de votre terrain.
Les informations seront ensuite reportées dans le plan d’arpentage qui sera déposé au livre foncier.
Par la suite, les deux nouvelles parcelles seront inscrites au cadastre.

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Étape 3 : l’impôt sur la plus-value

La division de parcelle est une opération qui peut rapporter plusieurs dizaines voire de centaines de milliers d’euros. Voilà pourquoi c’est une pratique qui est de plus en plus en vogue. Cependant, la nouvelle parcelle sera considérée comme une nouvelle propriété foncière dont la vente ne sera pas exonérée de plus-value.
À partir de six ans de détention, et après abattements, la plus-value sera imposée au taux de 19%, majoré des prélèvements sociaux (17,2%). Cependant, si vous êtes propriétaire de la parcelle depuis plus de 30 ans, vous serez exonéré. Il existe des simulateurs pouvant déterminer le montant de la plus-value réalisable.

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